COMITE DES FETES
DE VILLEREAU
Evenementiel sur Villereau depuis 1989 ;-)
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Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le Comité des Fêtes de Villereau, association à but non lucratif dont le social est situé au Rue Meslée, 45170 VILLEREAU, FRANCE, (ci-après dénommée «l'association») et les clients du site cdf-villereau (ci-après dénommé «client») souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après dénommé «le site»).
Service clients : cdf.villereau@gmail.com
Chaque commande est soumise à la version de ces conditions générales de vente, publiée et en ligne à la date de la commande.
Toute commande passée sur le site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Date de publication de la version actuelle : 20 février 2022.
Les produits sont ceux qui figurent sur le site. Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'association ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'association ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, l'association s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 11 jours et de prévenir par courrier électronique, au plus tard 2 jours ouvrés après confirmation de la commande, le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de l'association jusqu'à l’encaissement complet du prix par l'association. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable, en France, au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage ainsi que les frais de transport et d'assurance.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'association.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'association.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur du site. La société n’a, en aucun cas, accès à ces coordonnées.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
La société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, des pénalités de retard calculées sur la base du taux de 25% pour les particuliers et les professionnels ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.
La formule de calcul des pénalités de retard est la suivante : [(taux x montant TTC)] x [nombre de jours de retard /360].
Le point de départ des pénalités est le lendemain de l'échéance.
Le point d'arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du cachet de la poste de l'envoi du règlement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Un délai maximum de 10 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande excepté pour les produits sur mesure fabriqués à la commande.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 10h à 18h. Toute commande passée en dehors de ces horaires (soir, week-end, jours fériés et chômés) sera traitée le jour ouvré suivant.
Les produits achetés "sans livraison" sont à retirer, sur rendez-vous, par les clients au siège de l'association, 11 rue Meslée, 45170 Villereau.
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine par Colissimo suivi. Le numéro du colis sera communiqué au client dans un mail lui indiquant l’envoi de sa commande. La société rappelle au client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande et notamment le numéro de téléphone obligatoire auquel il peut être joint.
En cas de retour seuls les produits retournés non utilisés, dans leurs emballages d’origine, seront remboursés.
Le site ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Dans le cas d'un retour involontaire, suite à une erreur de saisie ou parce que le client n'est pas allé retirer son colis à temps au point relais par exemple, et si le client ne souhaite pas payer pour le second envoie et demande alors un remboursement de sa commande, l'association retiendra 10€ de dédommagement sur le montant de sa commande pour compensation des coûts engendrés par l'envoi du colis.
Tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau de livraison par le client, qui devra également informer par courrier le prestataire et l'association dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire de transport. La société rappelle qu'en cas de problème de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et suremballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le prestataire de transport.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de la commande. En cas d'erreur sur l'adresse de livraison, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client
Le client devra formuler auprès de l'association, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client et dégagera l'association de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer le service client de l'association à l’adresse : cdf.villereau@gmail.com
En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du service clients de l'association. La société mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services.
Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages et suremballage compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
Tous les délais annoncés s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). La société livre en France métropolitaine. Nous ne pouvons garantir les délais de livraison, mais les délais habituels sont de 2 à 4 jours ouvrables en France métropolitaine. La société utilise la poste et ses envois par Colissimo. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de l'association dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation, etc...
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, l'association prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. l'association se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, l'association prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. La société se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, l'association procédera au remboursement du montant de la commande dans les 11 jours ouvrés suivants.
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", La société ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont pas disponibles.
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cela est valable pour tous les produits en stock et pour les produits réalisés à la commande.
Si ce délai de quatorze jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de dépassement de ce délai le retour ne pourra plus avoir lieu
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour. Le client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée).
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit être accompagné du formulaire de retour fourni par leservice client joignable à : cdf.villereau@gmail.com
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. À réception du colis, l'association jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé par l'association, les articles seront alors retournés au client à ses frais, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, l'association pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, l'association procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivants la réintégration en stock des marchandises par système de re-crédit (transaction sécurisée).
Les frais de retour, par colissimo sont offerts pour toute commande en France métropolitaine.
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l'association n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l'association. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement l'association de toute responsabilité.
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'association, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.